Comment s'inscrire ?
Découvrez la procédure d'inscription et d'obtention de l'agrément au titre du contenu local. Suivez ces étapes pour rejoindre la plateforme de votre secteur.
Consultation de la réglementation
Avant de commencer votre inscription, nous vous recommandons de consulter le cadre réglementaire applicable au contenu local. Vous y trouverez les lois, décrets, arrêtés, circulaires et documents types.
Inscription sur la plateforme
L'inscription s'effectue sur la plateforme dédiée à votre secteur d'activité. Sélectionnez la plateforme correspondant à votre domaine.
Plateforme Mines
Pour les entreprises du secteur minier
Plateforme Hydrocarbures
Pour les entreprises du secteur pétrolier
Plateforme Énergie
Pour les entreprises du secteur énergétique
Pièces requises pour l'inscription (formats numériques)
- Statuts de l'entreprise
- Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Registre de Commerce
Obtention de l'agrément
Après votre inscription, vous devrez fournir les documents complémentaires suivants pour obtenir votre agrément.
Pièces à fournir à l'étape de l'agrément
- Attestation de mise à jour CNPS
- Politique de l'entreprise en matière de contenu local(modèle type disponible dans l'onglet « Réglementation » – Documents types)
- Courrier adressé au Ministre chargé des Hydrocarbures(modèle type disponible dans l'onglet « Réglementation » – Documents types)
- Attestation de conformité sociale(non exigée pour les entreprises de moins d'un an)
- Attestation de régularité fiscale
Besoin d'aide ?
Notre équipe reste à votre disposition pour tout complément d'information ou accompagnement dans votre processus d'inscription.